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Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur  la voie publique. Date de la délibération c
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D'UCCLE Séance du 19.12.19 #Objet :  Règlement-taxe sur l'apposition d'imprimés publ
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N° 19 DPT. FINANCIER - FINANCES - RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES  RÈGLEMENTS FISCAUX. TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE À
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
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Dispositif «Oui Pub» : 15% de déchets en moins et des emplois menacés dans  l'Aube
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200 FINANCES 230 Enrôlement - Facturation LE COLLEGE AU CONSEIL Mesdames,  Messieurs, En séance du 29 septembre 2016, votre ass
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Bruxelles: une taxe régionale pour lutter contre les cartes des marchands  de voiture - rtbf.be
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Taxe annuelle sur les dépenses de publicité : déclaration avec la TVA de  mars 2017 LégiFiscal
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RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D'UCCLE Séance du 19.12.19 #Objet :  Règlement-taxe sur la distribution toute-boîte d'
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Présents Excusé RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE  Séance du 15.12.20 #Objet : CC - Règlement-taxe
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