Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d'amén
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle
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Nouveaux formulaires de « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions » - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
AIDE A LA DECLARATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DES IMPOSITIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME
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