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Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
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Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de  fonctionnement
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Etat préparatoire du FCTVA
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Projet Circulaire FCTVA 2016
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La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note  Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
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1 Le Fonds de compensation pour la TVA constitue la plus importante  contribution de l'Etat à l'investissement des collectivité
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FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence »  des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire  Info]
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FCTVA : Mode d'emploi
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