Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
Foncir_corpus fr - 2014 - Page 182 | PDF Feuilletable en Ligne | PubHTML5
Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités
de loi portant régime financier des collectivités vu le décret n' 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter | Maires de France
Les ressources financières de l'association - Associations Mode d'Emploi
DÉCISIONDU MAIRE
Untitled
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne
La Constitution et les finances locales | Cairn.info
Don ou legs à une commune : les règles à connaître - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités »
Untitled
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
Collectivités territoriales : un rôle à jouer dans la transition écologique et la justice sociale !
Legs : quand des communes reçoivent un cadeau inattendu
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal
Les dons et legs de documents d'archives (FranceArchives)
