ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE TOGOLAISE SIXIEME LEGISLATURE Travail- Liberté- Patrie SEC~~~~~ GENERALt- Direction des Services
![Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste. Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/b4/9d7d2316ff185e1abd67a0c59ad904.jpg?1678270511)
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Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel
![Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://static-origin.openedition.org/covers/OB/putc/633/633-225x270.jpg)
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![Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes](https://passezalacte.com/wp-content/uploads/2022/01/dons-legs-collectivite%CC%81s.jpeg)
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
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