Département de la Haute Savoie Thonon Agglomération Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du BAS-CHABLAIS Enquê
![Sénat on Twitter: "🔴 Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (#PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais. Sénat on Twitter: "🔴 Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (#PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais.](https://pbs.twimg.com/media/Fn0HuY-WIBACsiL.jpg)
Sénat on Twitter: "🔴 Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (#PLUi) de la communauté de communes du Bas Chablais.
![Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l22-270/l22-2707.png)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat
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Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat
![Projet d'autoroute en Haute Savoie : « Voter ce texte, ce n'est pas respecter notre institution » | Public Senat Projet d'autoroute en Haute Savoie : « Voter ce texte, ce n'est pas respecter notre institution » | Public Senat](https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/autoroute.jpg?itok=rxb3neAL)