Il appartient au maire et non à la commune de porter plainte contre des propos diffamatoires visant la police municipale, placée sous son autorité - Procédure de presse
Métropole de Lyon. Caricature et propos jugés «racistes»: le maire de Givors porte plainte contre des opposants
Loire. Exclu de son parti, Gaël Perdriau porte plainte contre Les Républicains et Eric Ciotti
Le maire de Neuville porte plainte après un tract de la CGT, modifié - La Voix du Nord
Politique. "C'est l'Afghanistan" : le maire de Viry-Châtillon porte plainte contre Eric Zemmour
À Poullaouen, une plainte déposée par un habitant contre le maire - Carhaix - Le Télégramme
Je n'imaginais pas un tel déferlement d'insultes possible »… Le maire de Saint-Gervais va porter plainte
Deux élus du Doubs tabassés ces dernières semaines : « On n'est pas là pour risquer sa vie » - Le Parisien
Yvelines. L'opposition porte plainte pour diffamation contre le maire de Bonnières-sur-Seine | 78actu
20 000 euros par an : un GROS MENSONGE et une plainte pour diffamation ! - LeBulletinvoglanais
Bellefontaine : une policière porte plainte contre le maire qui lui-même porte plainte pour diffamation - Martinique la 1ère
Déposez plainte contre Castaner pour entrave au droit de manifestation - Ugo Bernalicis - Député insoumis
Interview de Karine Kauffmann, Maire de Médan – ” Je constate une recrudescence des incivilités depuis le début de la crise sanitaire “ – Amif : L'association des maires d'ile-de-france
Frais de campagne : le maire de Stains visé par deux plaintes | Les Echos
Municipales à Comines : comment une tête de liste élue ne devient pas maire et porte plainte contre 3 colistiers
Abus de pouvoir du maire : quel recours ?
Un maire porte plainte contre un équipage de chasse à courre qui a poursuivi un cerf jusque dans sa commune
Pomoy. Le maire porte plainte contre deux conseillers municipaux
Une handicapée porte plainte contre le maire d'Hérépian pour vivre dans un logement décent et adapté
Lorette. Traité de « tête à claques », Julien Lequeux dépose plainte contre le maire
Justice : le maire de Tarbes porte plainte pour diffamation contre un collectif qui lui demande des comptes
Fin de la trêve hivernale : la maire de Vénissieux interdit les expulsions locatives sur sa commune
Togo / Décentralisation : Le conseiller municipal Ricardo Agouzou en colère contre le maire de sa commune de Kozah 1. Il menace de saisir la chambre administrative de la cour suprême. - 27avril.com
Châtillon : Une tombe victime de trois sinistres, l'administrée porte plainte contre la mairie - La Tribune Republicaine
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Feu de la Montagnette : le maire de Barbentane porte plainte contre X
