ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU DÉCRET
![Rupture conventionnelle dans la fonction publique : outil d'aide au calcul de l'indemnité | Maison des Communes de la Vendée Rupture conventionnelle dans la fonction publique : outil d'aide au calcul de l'indemnité | Maison des Communes de la Vendée](https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/writing-1149962_1920.jpg)
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : outil d'aide au calcul de l'indemnité | Maison des Communes de la Vendée
![FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/02/contract-1332817_1920.png?fit=1766%2C1920&ssl=1)