La dotation globale de fonctionnement
DIRECTION GENERALE
Scanned Document
1 Notification de la DGF aux collectivités locales : Des modalités modifiées à compter de 2018 1) Rappel des modalités de n
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2019 COMMUNES ET EPCI à FP
Méthodologie d'analyse des performances déchets de collectivités touristiques - La librairie ADEME
Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !
Le Préfet de la Région Centre
Des populations légales au calcul de la DGF
Étaient présents : DÉCIDE par : - d'approuver les modalités de calcul détaillées en annexe 1 pour le calcul des dotation
DGF et péréquation Archives - Exfilo
Calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement
POLITIQUE. Lettre à Bruno Le Maire : le maire de Vaison-La-Romaine demande la révision du calcul de la DGF
Guide pratique sur « la dotation globale de fonctionnement (DGF) » | adm03
Projet de loi de finances pour 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
ELEMENTS D'INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA DGF 2016
L'Etat notifie les montants des dotations et publie ceux de la péréquation
Baisse de la DGF : une méthodologie simple pour estimer le prélèvement annuel jusqu'en 2017 - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
Intégration fiscale, mutualisation, intégration : comment s'y retrouver parmi les multiples coefficients en débat pour le calcul de la DGF ?
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
